n quarante-huit heures, mercredi 13 et jeudi 14 décembre, trois procès concernant des refus de fournir des empreintes génétiques ont eu lieu. Ainsi, mercredi, le procureur général de la cour d'appel de Grenoble a requis trois mois de prison ferme contre Alain Meunier, 48 ans, militant associatif qui refusait de se soumettre à un prélèvement d'ADN après avoir été dénoncé pour avoir fait pousser du cannabis dans son jardin. M. Meunier avait été condamné à 1 000 euros d'amende en première instance.
Depuis la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure de 2003, une centaine de délits obligent à se soumettre au prélèvement génétique. Limitée, à l'origine, aux infractions sexuelles, la législation concerne aujourd'hui les meurtres et les cambriolages, les vols simples, les tags ou les dégradations. Même les participants des manifestations anti-CPE, au mois de mars et d'avril, condamnés pour rébellion ou outrage sont concernés. Depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions, le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) explose. De 2003 à 2006, le nombre de profils enregistrés est passé de 2 807 à plus de 330 000. Bien que ce système ait permis d'élucider plus de 5 000 affaires, ceux qui s'opposent aux prélèvements dénoncent l'instauration d'un "répertoire de masse". "Cela revient à considérer une catégorie de population comme présumée coupable", dénonce Benjamin Deceuninck, fondateur du collectif Refus ADN. Condamné à un mois de prison avec sursis en 2005 pour le fauchage d'un champ de betteraves transgéniques, il refuse depuis obstinément de se soumettre au prélèvement. Avec son collectif, il multiplie les tracts, les comités de soutien et les conférences sur ce qu'il considère comme l'essor de la société de "Big Brother". Depuis que M. Deceuninck a créé son association au mois de juin, il a recensé environ 150 personnes ayant refusé le prélèvement d'ADN. C'est peu en comparaison des 500 000 gardes à vue comptabilisées en 2005. "L'immense majorité des gens accepte le prélèvement sans broncher. Les refus sont cantonnés à une certaine élite intellectuelle", note François Sottet, magistrat au parquet de Paris. Mais ces cas de refus embarrassent le ministère public. "C'est l'éternel débat entre la défense des libertés individuelles et l'efficacité judiciaire", considère M. Sottet. "Et il y a effectivement un malaise", ajoute-t-il. "DÉLIT CONTINU" Le malaise est d'autant plus grand que ceux qui refusent le prélèvement, même une fois condamnés, se retrouvent de facto susceptibles d'être à nouveau convoqués. Ils sont alors en situation de "délit continu" avec des peines pouvant s'alourdir indéfiniment. "Il y a une loi, il faut l'appliquer, persiste le commissaire Philippe Mallet, chef du service central de la police technique et scientifique. Ce n'est pas un fichier pour répertorier les antécédents mais pour l'identification", martèle-t-il. Selon lui : "Il n'y a pas de petite affaire."
Elise Vincent Article paru dans l'édition du 19.12.06. Abonnez-vous au journal : 15€/mois |
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1. legolas le 19-12-2006 à 21:44:00 (site)
Cette petite vidéo est très bien faite, je me suis régalé !
Evidemment, je n'etais pas à convaincre, mais si ca pouvait le fair pour d'autres personnes qui ne savent pas ce que c'est que les DRM....
1. Leshaya le 16-12-2006 à 11:31:39 (site)
Ce gars est totalement hallucinant Oo
"Han la fille elle est top moche, allez hop j'la bloque" genre lui il est plus beau que johnny depp alors il choisi
3. lafolle le 18-01-2007 à 18:34:35
ce mec il est excellent !!
cest trop un pauvre gars !! chui tout a fait daccord avec leshaya!! cest pas johny depp!cest qun pauvre mec !!
2. david5300photos le 24-11-2006 à 21:51:53 (site)
sava alcoolique c pas le pire mais bon moi j'aurai mis la zone des vache heureuse a la place d'alcoolique
3. seau le 25-11-2006 à 13:43:58
je me suis mal exprimée désolée! je voulais dire que le pire dans tout ça c'est que les parisiens ont vraiment cette opinion là des provinciaux!
4. coralie le 11-01-2007 à 19:52:40
euh... excuse moi seau mais tous les parisiens ne voient pas les provinciaux comme ca. c'est de l'humour!!! ne le prends pas au sérieux...
Commentaires
1. legolas le 14-01-2007 à 01:09:55 (site)
et le réchauffement climatique ? non ?
(ok, je vais me coucher)
2. aigritude le 16-01-2007 à 20:40:01 (site)
Sisi, bien vu.
C'était un clin d'oeil que je pensais être le seul à voir (oui, j'adore me faire des clins d'oeil perso).
3. legolas le 17-01-2007 à 22:09:55 (site)
au fait, tu as vu, tu es blog de la semaine...
4. sale p90x le 25-07-2011 à 08:45:37
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