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La responsabilité des FAI en matière de téléchargement illégal de nouveau à l'étude

« L'objet de cette mission est vaste et général,précise-t-on au cabinet de la ministre.Il s'agit de faire un état des lieux du statut de la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet et d'étudier si ce statut - défini à une époque où le souci au niveau national et européen était que le secteur se développe - n'a pas un peu vieilli. »Dit plus prosaïquement : les FAI ont été laissés tranquilles pour permettre au haut-débit d'émerger. Mais maintenant que le marché est bien structuré avec ses millions d'abonnés à l'ADSL, il est peut-être temps, pour ces fournisseurs, de rendre des comptes.

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