posté le 18-08-2006 à 13:22:40
Quand un Sage devient un Vieux
Ah oui au fait, ya quelques semaines le conseil constitutionnel a rendu son verdict en ce qui concerne la loi sur les droits d'auteurs etc (DADvSI) et qui a été promulgué au début de ce mois d'aout pluvieux.
Ridicule et innaplicable. Esperons que tout cela soit revu assez rapidement après 2007 ...
Donc voilà les conclusions de cette bataille :
DADVSI : Le Conseil Constitutionnel décide le droit d'auteur le plus restrictif du monde